PRÉAMBULE
Toutes nos équipes sont mobilisées pour vous livrer au plus vite et faciliter cette période de crise sanitaire.
Le délai de livraison peut donc atteindre 3 mois maximum pour l’obtention de votre carte physique.
Cependant, 48 heures après votre commande une attestation de carte e-MSanté vous est délivrée par email.
Cette attestation est valable jusqu’à réception de votre carte physique e-MSanté.
L’avancement de la livraison de votre commande vous est communiqué par SMS. Il convient donc que le numéro de téléphone que vous fournissez à la création de carte reste le même jusqu’à réception de votre carte Physique e-MSanté. Si ce n’est pas le cas, afin que nous puissions effectuer le changement, veuillez nous contacter par mail à carte@e-msante.com et fournir les documents justificatifs suivants :
La commande est prise en compte après règlement par Orange money. Un SMS envoyé par Orange confirme le règlement et le débit de votre compte Orange money.
Nous nous permettons de vous rappeler qu'il est essentiel de respecter les gestes barrières au moment de la réception de votre commande. Nous sommes entièrement mobilisés pour vous accompagner dans cette période exceptionnelle. Prenez soin de vous et de vos proches.
Pour toute information, vous pouvez nous contacter par email à infos@e-msante.com ou par téléphone au 621119124.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée :
- à distance directement sur le site Internet d’e-MSanté accessible à l’adresse suivante : www.e-msante.com
- directement en Pharmacie auprès d’un Pharmacien reconnu par l’Ordre
par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de e-MSanté
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par e-MSanté. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.
Article 2 : PRIX DE LA CARTE e-MSanté
Le prix de la carte e-MSanté (frais de livraison compris) est de 20000 GNF (Vingt mille francs guinéens). e-MSanté se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, dans le respect de la législation applicable. La carte e-MSanté vous sera facturée sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Article 3 : COMMANDE
La commande peut être passé 24/24h, 7j/7 en ligne depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette si l’accès au site est disponible.
Lors du processus de commande, vous devez :
Une fois votre commande passée, si le règlement s’effectue avec succès, vous recevez un SMS d’Orange confirmant votre règlement. E-MSanté vous envoie un SMS et un email de validation de commande 48 heures après. Ces SMS et mail contiennent votre numéro IUS (Identifiant Unique de Santé).
Article 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes se fait en une fois par Orange Money.
Article 4 : SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Les paiements en ligne sur le site e-MSanté sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée Mobile Money d’Orange et complétés par des mesures de contrôles spécifiques du réseau e-MSanté afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Le numéro de téléphone communiqué lors de votre commande est crypté grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).
Article 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON
e-MSanté vous propose des lieux de livraison au moment de votre commande. Le lieu de livraison est la ville et la commune. Les cartes e-MSanté sont exclusivement livrées en pharmacie.
Au moment de l’envoi de votre carte, e-MSanté santé vous précise par SMS et/ou email la pharmacie où vous pourrez retirer votre colis.
Article 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Pour des raisons de sécurité, le client doit présenter un document d’identité au pharmacien afin de réceptionner sa commande. La carte sera activée en face-à-face par le pharmacien.
Lors du processus d’activation de votre carte e-MSanté, un SMS contenant un code numérique est envoyé sur votre téléphone. Vous devez saisir ce code sur le smartphone ou la tablette du pharmacien pour activer sa carte.
Article 7 : RÉTRACTATION
Le délai de rétractation est de 14 jours à partir du jour de la commande de la carte e-MSanté.
Article 8 : GARANTIE
La carte e-MSanté est garantie 1an pour l’impression.
Article 9 : RENOUVELLEMENT
La carte e-MSanté doit être renouvelée tous les deux ans au même tarif que le tarif d’achat en vigueur au moment du renouvellement.
Le renouvellement peut se faire en Pharmacie ou depuis l’application mobile MSanté Paiement.
Pour renouveler la carte, le QR code de carte doit être scanné.
Article 10 : DONNÉES PERSONNELLES
La politique de protection des données personnelles est accessible et consultable en pied de page de notre site web.
Article 11 : LITIGE
Les litiges seront gérés auprès du tribunal d’instance de Conakry si aucun accord n’est trouvé avec le client.
Article 12 : FORCE MAJEURE
e-MSanté ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.
Article 13 : PERTE OU VOL
Toute perte ou vol de la carte e-MSanté doit être signalé dans les 48heures en pharmacie ou par téléphone au 621 11 91 24 afin que nos services bloquent la carte.
En cas de perte ou de vol, une carte sera rééditée après règlement par le client à e-MSanté du montant correspondant au tarif d’achat de carte en vigueur au moment de la demande de réédition.